La retraite du combattantLa retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• Etre titulaire de la carte du combattant.
• Etre âgé de 65 ans révolus.
• Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :
  • l'ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d'Outre-mer,
  • l’ancien combattant est bénéficiaire de l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,
  • l’ancien combattant est bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité concédée au titre de services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d'opérations de maintien de l'ordre hors métropole.
  • l’ancien combattant est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux d’au moins 50% et perçoit l’une des prestations d’ordre social attribuées sous conditions de ressources.
     

Où vous adresser ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de retraite du combattant ainsi que les pièces annexes à joindre sur ce site ou le demander au service départemental de l’ONACVG qui vous a délivré votre carte du combattant.
Ce formulaire doit ensuite lui être retourné complété et accompagné des pièces annexes dans le mois précédant la date anniversaire (65 ans ou 60 ans le cas échéant).
 

Quel est son montant ?

Après vérification, par le service de l’ONACVG, des documents nécessaires et leur transmission à la trésorerie générale concernée, celle-ci versera la retraite à son bénéficiaire. 
Le montant annuel de la retraite du combattant est de 668,64 € au 1er octobre 2012 payable semestriellement à terme échu à la date anniversaire.

Cette retraite est non imposable, non assujettie à la CSG et non réversible : elle s'éteint au décès de son titulaire.

CEREMONIAL du Porte-drapeau.

 

Ce document n’a aucune prétention d’obligation ou de révolution sur les textes existants. Il a été élaboré afin d’aider les acteurs d’associations patriotiques à harmoniser le mieux possible les cérémonies communes et de faire en sorte que le porte-drapeau, digne représentant de son association, soit regardé et respecté par tous.

 

1. TENUE ET PORT DES DECORATIONS :

a) Le drapeau

Le drapeau est constitué d'un carré d'étoffe double de 90 cm en soie composé de 3 bandes égales, bleu, blanc et rouge. Sur chaque côté des mots en lettres d'or sont peints. "République française" pour un côté et "Honneur et Patrie" pour l'autre côté.

Le drapeau comporte des franges et torsades en fil d'or sur 3 des côtés de son pourtour.

Le drapeau est tenu à l'aide d'un manche appelé "hampe" de 2 mètres terminée par un fer de lance en bronze doré avec un cartouche rond dans lequel est inscrit le monogramme "R.F.".

Le drapeau est surmonté, à la base de la couronne,  d'une cravate tricolore à 2 pans de 100 x 20 cm portant les décorations.

Une cravate de deuil, de couleur noire, remplace la cravate tricolore lors d'obsèques.

Le drapeau est supporté sur un harnais appelé "baudrier".

Le drapeau, mis sur le baudrier est nommé "au sautoir".

b) Tenue

Le porte-drapeau, à qui a été dévolu l’honneur de porter l’emblème de son association, doit être dans une tenue vestimentaire irréprochable.

Il est si possible en pantalon gris et blazer bleu marine ou en costume sombre propre.

Il ne doit pas omettre les gants blancs en respect de l’emblème porté.

c) Décorations

Les décorations officielles sont de grand modèle, portées à gauche et pendantes.

Les décorations d’association sont portées de la même manière mais à droite.

Le baudrier se porte sur l’épaule droite afin de ne pas masquer les décorations.

L’insigne officiel de porte-drapeau se porte à droite. Il peut être éventuellement fixé sur le baudrier.

La hampe du drapeau se tient de la main droite (comme une arme).

d) Les Attitudes de Pied Ferme : 

"Garde à vous"

Placer la hampe dans le support de baudrier et l'incliner de 15°.

"Repos"

Retirer le drapeau du baudrier, le bas de la hampe est placé à la pointe du pied droit et la hampe inclinée à 15°.

"Le Salut"

Pendant l'exécution de l'hymne national, les porte-drapeaux étant au "garde à vous" saluent en inclinant la hampe à 45°.

"Sonnerie aux Morts"

Au commandement "Aux Morts" les drapeaux s'inclinent à 60°.

 

 

2. CEREMONIES :

a) Défilés et mises en place

Les porte-drapeaux sont mis en rang par 2, 3 ou 4 suivant la possibilité géographique locale. Les drapeaux sont portés « au sautoir », le bras replié vers le torse.

Il y a lieu de respecter une hiérarchie de ceux-ci par rapport à l’emblème porté et non par la valeur de chacun, à savoir :

1. Les ordres nationaux (Légion d’honneur, Médaille militaire, Ordre national du mérite),
2. Les croix de guerre (14-18, 39-45, croix de la Libération, etc.),
3. Les amicales (Anciens Combattants, Gendarmerie, etc.),
4. Les autres associations (Souvenir français, Croix rouge, etc.).   

Les porte-drapeaux se placent en principe toujours derrière la musique sauf si des troupes participent à la cérémonie, auquel cas ils suivent les militaires.

Un chef de protocole ou, à défaut, un porte-drapeau désigné pour la coordination (et un seul) donne les ordres pour éviter le désordre.

b) Monuments aux morts

Les porte-drapeaux arrivent en cortège, se placent de part et d’autre du monument dans l’ordre prescrit au chapitre précédent.

Il est à noter que le drapeau de la mairie du lieu où se situe la cérémonie sera mis de préférence en première position au plus près du monument à l’opposé des drapeaux des ordres nationaux.

Les porte-drapeaux saluent à la sonnerie aux morts.

Quand s’élève la sonnerie « les porte-drapeaux inclinent leur drapeau, bras tendu, jusqu’à la fin de la minute de silence ». Ils relèvent le drapeau dès le début de l’hymne national.

A l’issue de la cérémonie, au moment où les autorités se présentent pour les remerciements, le drapeau « est au pied » afin d’éviter des accidents ou des désagréments. Si les autorités enlèvent leurs gants, les porte-drapeaux doivent en faire autant. Dans le cas contraire, les porte-drapeaux gardent impérativement leurs gants.

Ils repartent en ordre ou en cortège. Ils ne doivent pas rompre les rangs sans l’accord du chef du protocole. On ne plie jamais les drapeaux devant un monument mais à une certaine distance de celui-ci.

Pour une cérémonie à caractère particulier « Congrès, Assemblée générale d’association, accueil de personnalités, etc. »  des consignes particulières seront données par les Présidents ou responsables de ces associations au chef du protocole qui devra les mettre en application.

 

3. OBSEQUES :

Un Maître de cérémonie, en général le président de l’Association dont le défunt était membre, prend soin de recueillir les désirs auprès de la famille et aide à l’organisation des obsèques,

Le chef du protocole prend les directives auprès du Maître de cérémonie afin de déterminer l’emplacement où seront installés les porte-drapeaux.

a) Dans une maison mortuaire, hôpital ou funérarium

En règle générale, les porte-drapeaux, accueillis par l’Officiant (prêtre, pasteur, rabbin ou responsable des Pompes funèbres) se placent , dans la mesure du possible, de part et d’autre du cercueil en respectant l'ordre de préséance et sans occasionner une quelconque gêne à la famille. Ils conservent le drapeau « au pied ».

Cette garde d’honneur prend fin au moment de la levée du corps. Les drapeaux forment alors une haie d’honneur devant le corbillard, les drapeaux sont « au sautoir ».

Les porte-drapeaux saluent en inclinant le drapeau au passage du cercueil jusqu’à ce que ce dernier soit mis en place dans le corbillard

b) Dans un édifice religieux

Les porte-drapeaux prennent place à l’endroit qu’il leur a été indiqué par l’Officiant ou le Maître de cérémonie.

Les porte-drapeaux sont placés soit derrière l'autel, soit de part et d'autre de l'autel, suivant l'ordre de préséance. Celui de la Légion d'Honneur sera placé le 1er sur le côté droit face à l'entrée.

Pour l'entrée et la sortie dans l'édifice religieux, ils seront suivis des délégations, du cercueil, du porteur de coussin sur lequel sont disposées les décorations du défunt et de la famille.

Les drapeaux sont maintenus « au sautoir ». Ce n’est que lorsque l’Officiant invite à s’asseoir que les porte-drapeaux mettent les drapeaux « au pied » et s’assoient à leur tour.

Au moment de « l’élévation » les drapeaux sont mis « au sautoir » et sont inclinés pendant que l’Officiant offre le pain et le vin.

La cérémonie terminée, les porte-drapeaux sortent pour former une haie devant la porte de l’édifice religieux les drapeaux « au sautoir ». Ils saluent en inclinant le drapeau au passage du cercueil jusqu’à sa mise en place dans le corbillard.

La cérémonie à l’office religieux prend fin. Le Maître de cérémonie remercie les porte-drapeaux.

c) Au cimetière

S’il y a un cortège pour se rendre au cimetière, les porte-drapeaux se placent devant le cortège, en tête, drapeau « au sautoir », suivis par les délégations et le porte coussin qui comprend les décorations du défunt s’il a été demandé par la famille.

A l’entrée du cimetière, les porte-drapeaux se placent devant le corbillard en cortège sur deux ou trois rangs, drapeau « au sautoir ».

Arrivé devant le caveau ou la tombe, les porte-drapeaux se placent de part et d’autre, drapeau « au sautoir ».

Le Maître de cérémonie peut annoncer : « A la mémoire de Monsieur ..., Médaillé militaire, chevalier de l’Ordre national du mérite, Ancien combattant,…, je vous demande un instant de recueillement » (environ 20 secondes).

Les porte-drapeaux saluent en inclinant le drapeau pendant la mise en terre.

Le Maître de cérémonie ordonne la dislocation des porte-drapeaux afin de laisser la famille dans l’intimité.

 

Rappel :

Le salut par les porte-drapeaux est dû seulement :

• Au Président de la république ;
• Aux drapeaux et étendards militaires ;
• A la sonnerie aux morts et comme indiqués précédemment dans les cérémonies.   

En principe, nul, hormis la musique ou les militaires en tenue, ne doit se trouver devant les porte-drapeaux.

 

4. RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

a) Honneurs militaires et drapeaux d’associations

Une note du Ministère de la Défense du 06 juin 1994 rappelle les dispositions relatives aux conditions dans lesquelles les honneurs militaires peuvent être rendus aux drapeaux des associations des Anciens combattants victimes de guerre (A.C.V.G.).

Il est précisé que « les drapeaux des associations A.C.V.G. dont l’attribution, la contexture et les inscriptions qui y figurent relèvent de la seule initiative des Associations, ne peuvent êtres considérés comme le symbole de la Patrie au même titre que les drapeaux et étendards remis aux unités des armées soit au nom de la France par le Président de la République, soit au nom du Président de la République par une autorité militaire qu’il a déléguée »

Il est ajouté ensuite que « les drapeaux des associations A.C.V.G. bénéficient d’un régime particulier » par rapport aux fanions d’autres groupements. Ainsi, ils peuvent recevoir les honneurs militaires dès lors qu’ils sont groupés « salut des isolés, garde à vous des troupes en stationnement, pas cadencé des troupes en mouvement »

Il est à noter qu’il n’existe pas de préséance entre drapeaux des associations A.C.V.G. sauf si l’autorité administrative organisatrice de la cérémonie l’établit. Dans ce cas seul cette autorité peut la faire respecter.

b) Droits au drapeau tricolore lors des obsèques

Par les circulaires n° 338 du 17 septembre 1965, n° 423 du 10 octobre 1957, et n° 77530 du 03 août 1977 du ministère de l’intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d’un drap tricolore a été accordé et réservé aux militaires détenteurs de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance.

Un accord a été donné par le ministre de l’intérieur pour l’extension de ce privilège aux titulaires du titre de la reconnaissance de la nation par circulaire n° 92-00095C du 25 mars 1992, adressée aux préfets.

D'autre part, il a été décidé de conférer le même honneur aux anciens réfractaires du service du travail obligatoire (STO).

Par ailleurs, le courrier du  29 août 2011 de notre Président National à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, demandant le drap tricolore lors des obsèques d’un décoré de la Médaille Militaire, est resté sans reponse jusqu'à ce jour. En conséquence, se référant à la règle administrative sur les correspondances qui prévoit que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour fournir sa réponse, nous pouvons en conclure que ce constat de carence vaut réponse implicite du "qui ne dit mot consent".

Nous pouvons donc nous satisfaire de cette situation pour conclure que, depuis le 29 Octobre 2011, et suivant les indications contenues dans la demande, tous les Médaillés Militaires qui le souhaitent peuvent laisser directives dans leurs familles pour qu’un drap tricolore recouvre leur cercueil le jour de leurs obsèques.

 

Nous vous rappelons que lors des obsèques d’un Ancien combattant et si la famille en exprime le désir, le drap tricolore sera placé sur le cercueil sans aucun frais supplémentaire en lieu et place du drap noir.

Dans le cas ou une association d’Anciens combattants interviendrait pour l’organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne peut être effectuée qu’avec leur assentiment.

Ce drap est fourni par les associations, la mairie ou les services de Pompes funèbres.

 

 L’attribution de diplômes d’honneur de porte-drapeau

 

Depuis 1961, l’ONAC délivre un diplôme d’honneur de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir un diplôme d’honneur après 3, 10, 20 et 30 années de service.

La demande doit être formulée par le président d’association ou le maire dont la porte-drapeau porte l’emblème, auprès du service départemental de l’ONAC.

Les associations qui peuvent présenter un candidat sont les associations déclarées :  

• d’anciens combattants et de victimes de guerre,
• de titulaires de distinctions honorifiques françaises,
• de mémoire combattante,
• d’anciens militaires (de réserve ou à la retraite),
• de sapeurs-pompiers,
• de policiers et par extension les associations de garde champêtre communaux et intercommunaux, participant à la protection civile (sauveteurs secouristes, hospitaliers, Croix Rouge), oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation.      

Plus généralement et afin de pérenniser la présence du drapeau lors des cérémonies patriotiques, la commission nationale du diplôme d’honneur de porte drapeau peut décider de délivrer ce diplôme au porteur de drapeau d’une association non visée dans cette liste, sous réserve que l’emblème porté lors des cérémonies patriotiques soit le drapeau national. Le récipiendaire peut être un ancien combattant mais aussi toute personne, y compris des mineurs, qui présente toutes les conditions d’honorabilité et de tenue qui sied à un porteur de drapeau.

L’obtention du diplôme d’honneur de porte-drapeau permet de porter un insigne en fonction de sa durée d’engagement.